par RMA | 20 Nov 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales,...
par RMA | 20 Nov 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en place une nouvelle aide financière exceptionnelle à destination des travailleurs indépendants concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020. Les activités...
par RMA | 30 Oct 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de réinstaurer une période de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum avec une présentation ce jeudi 29 des modalités de mise en œuvre. Si ce confinement rappelle celui que nous avons connu au second...
par RMA | 17 Juin 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Nous sommes toujours dans l’attente des textes modifiant la prise en charge de l’Etat des heures chômées à compter du 1er juin 2020. Un projet d’Ordonnance et de décret a été diffusé. Voici les premiers éléments que nous pouvons vous communiquer : Régime de droit...
par RMA | 3 Avr 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
La loi de financement de sécurité sociale pour 2020 a reconduit le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cependant, le nouveau dispositif conditionne, sauf pour les associations à but non lucratif, à ce qu’un accord d’intéressement soit en...
par RMA | 31 Mar 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Quelles sont les entreprises éligibles ? Il s’adresse...
par RMA | 31 Mar 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Face à la multiplication des demandes d’activité partielle, le gouvernement a été contraint d’assouplir le régime et la procédure de demande d’activité partielle pendant l’état d’urgence sanitaire. Cela a été l’objet de l’Ordonnance et du décret du 25 mars 2020...
par RMA | 26 Mar 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
L’Ordonnance assouplissant les dispositions en matière de congés payés, jours de repos et durée du travail a été publiée ce jour. Les principaux aménagements sont les suivants : 1. Gestions des congés payés Par accord d’entreprise ou accord de branche, il est...
par RMA | 25 Mar 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements financiers. Le type de...
par RMA | 25 Mar 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Oui, Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l’ensemble des structures d’accueils de jeunes enfants et d’établissements scolaires. Cette décision...
par RMA | 23 Mar 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises, sans frais, comme annoncé dans le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française datée du 15 mars 2020. Les intérêts intercalaires restent dus par...
par RMA | 23 Mar 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus , en discussion au Parlement ces jeudi et vendredi, devrait être adopté d’ici la fin de la semaine. Il pose les bases d’une déclaration de l’état d’urgence sanitaire...
