ACTUALITES

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement...

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en place une nouvelle aide financière exceptionnelle à destination des travailleurs indépendants concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020. Les activités...

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de réinstaurer une période de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum avec une présentation ce jeudi 29 des modalités de mise en œuvre. Si ce confinement rappelle celui que nous avons connu au second...

Nous sommes toujours dans l’attente des textes modifiant la prise en charge de l’Etat des heures chômées à compter du 1er juin 2020. Un projet d’Ordonnance et de décret a été diffusé. Voici les premiers éléments que nous pouvons vous communiquer : Régime de droit...

La loi de financement de sécurité sociale pour 2020 a reconduit le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cependant, le nouveau dispositif conditionne, sauf pour les associations à but non lucratif, à ce qu'un accord d’intéressement soit en place...

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Quelles sont les entreprises éligibles ? Il s’adresse...

Face à la multiplication des demandes d’activité partielle, le gouvernement a été contraint d’assouplir le régime et la procédure de demande d’activité partielle pendant l’état d’urgence sanitaire. Cela a été l’objet de l’Ordonnance et du décret du 25 mars 2020...

L’Ordonnance assouplissant les dispositions en matière de congés payés, jours de repos et durée du travail a été publiée ce jour. Les principaux aménagements sont les suivants : 1. Gestions des congés payés Par accord d’entreprise ou accord de branche, il est...

L'Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements financiers. Le type de prêt...

Oui, Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires.  Cette décision donne lieu à une prise...