ACTUALITES

Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises, sans frais, comme annoncé dans le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française datée du 15 mars 2020. Les intérêts intercalaires restent dus par...

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus , en discussion au Parlement ces jeudi et vendredi, devrait être adopté d’ici la fin de la semaine. Il pose les bases d'une déclaration de l'état d'urgence sanitaire (articles 5 à 16) et autorise...

« L’activité partielle » couramment encore appelée « Chômage partiel » est un dispositif ouvert aux entreprises pour faire face à des difficultés économiques et éviter ainsi des licenciements. L’objet principal de cette mesure est de permettre à...

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?  Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites...

Les prêts de trésorerie garantis par l’État  Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter...

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie, le gouvernement a dévoilé un vaste plan d’aide à destination des auto entrepreneurs, professions libérales et TPE. L'aide forfaitaire pour le mois de mars s'élève à 1500 euros.  Les travailleurs...

1. Les travailleurs indépendants (TNS, gérant majoritaire de SARL par exemple) peuvent-ils bénéficier de l’arrêt de travail garde d’enfants ? OUI Le gouvernement a indiqué que les salariés et les indépendants qui ont un ou des enfants de moins de 16 ans dont...

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du 16 mars au soir. En effet, à compter de ce mardi 17 mars 2020 midi, des...

Les réponses à vos questions Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles permettant aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales et sociales. Les entreprises qui...

Oui mais fortement déconseillé compte tenu des points ci-dessous ! Compte tenu des annonces du Président de la République, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé, les entreprises du bâtiment vont être confrontées à une situation inédite. De...

Suite à l’intervention du Président de la République concernant l’épidémie de covid-19, vous allez être nombreux à être impactés par les conséquences des mesures prises par le gouvernement. Nous vous avions ainsi proposé une réunion d’information : le mardi...