Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du 16 mars au soir. En effet, à compter de ce mardi 17 mars 2020 midi, des mesures de restriction des déplacements et contacts ont été décidés pour un délai de 15 jours minimum.
FAQ Organisation du travail
1. Le télétravail est-elle la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ?
Oui ! Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
2. Quelles sont les règles pour les emplois non éligibles au télétravail ?
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart pouvant être organisées à distance ;
- les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation.
- limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
- les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.
3. Quelles sont les règles pour les restaurants d’entreprise ?
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.
4. Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont elles éligibles au chômage partiel ?
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur ce site.
Un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
5. Quelles sont les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans ?
Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.
Quoiqu’il en soit :
- le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
- si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.
Toutes les informations sur ce site.
Doivent impérativement rester à la maison les salariés :
En résumé :
- malades ou particulièrement vulnérables ;
- qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
- qui sont en chômage partiel ;
- qui travaillent à distance (télétravail).
L’employeur est tenu d’organiser un travail à distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.
Les attestations des employeurs mentionnées par le ministre de l’intérieur ne seront pas exigées ce jour mardi 17 mars.
Des informations complémentaires sont disponibles sur ce site.
