Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, le gouvernement a dévoilé un vaste plan d’aide à destination des auto entrepreneurs, professions libérales et TPE. L’aide forfaitaire pour le mois de mars s’élève à 1500 euros.
Les travailleurs indépendants, les professions libérales ou encore les TPE redoutaient cependant d’être oubliés par ces mesures de soutien. Le gouvernement a cependant entendu leurs inquiétudes en annonçant une aide financière exceptionnelle. Annoncé le 17 mars par le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, cette aide aux auto entrepreneurs et autres indépendants est estimée à 2 milliards d’euros et pourra être abondée en cas de besoin.
Une démarche simplifiée pour tous les indépendants
Tous les professionnels, impactés par l’épidémie de coronavirus, pourront faire une demande directement auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Les démarches sont simplifiées à l’extrême et les autorités promettent un traitement rapide de chaque demande.
Aide forfaitaire
Il suffira d’attester d’une baisse de 70 % de son chiffre d’affaires (mars 2020 par rapport à mars 2019) pour bénéficier d’une aide de 1.500 €. C’est donc une aide forfaitaire, qui a été décidée, la même pour tous pour pallier au plus urgent.
Quid des commerces qui ont dû fermer leur porte le 14 mars ? Seront-ils indemnisés sans conditions de baisse de CA ? Le % de baisse de CA sera-t-il moins élevé ?
Des textes réglementaires sont attendus cette semaine.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des infos complémentaires.
Bonjour, Après il faut comparer le CA n-1 et n sur tout le mois ou seulement depuis la date de fermeture?
car cela change considérablement la donne..
Ci-dessous la réponse de l’administration fiscale :
« À ce stade, il est prévu de l’ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :
– ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020 ;
– auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
– auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %. »
Il faudra comparer sur tout le mois et non à la date de fermeture ce qui à mon sens va exclure de nombreux commerçants ☹
L’administration évoque que le CA à comparer est celui entre le 21/02 et 31/03.